Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de Nora, plateforme de gestion de projet éditée par la société exploitante de Nora (« Nora », « nous »).

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces Conditions sans réserve. Si vous utilisez Nora pour le compte d'une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation, à laquelle s'appliquent alors les présentes Conditions.

Nora est un outil collaboratif de gestion de projet permettant notamment : la création d'espaces de travail, la planification de tâches et de sprints, le suivi via vues liste, kanban, calendrier ou Gantt, la rédaction de pages, la collaboration en temps réel et la centralisation de l'activité d'équipe.

Le service est fourni en mode SaaS, accessible via une application web. Les fonctionnalités évoluent dans le temps. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, à condition de ne pas dégrader substantiellement le service souscrit pendant la période de facturation en cours.

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe robuste, ou l'utilisation d'un fournisseur d'identité tiers pris en charge (SSO).

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à les tenir à jour ;
• préserver la confidentialité de vos identifiants et signaler sans délai toute utilisation non autorisée ;
• ne pas partager votre compte personnel — chaque utilisateur d'un espace de travail doit disposer de son propre compte.

Vous êtes responsable de l'ensemble des actions effectuées depuis votre compte.

Un espace de travail est créé par un utilisateur (le « propriétaire ») qui en assume la responsabilité. Le propriétaire désigne les administrateurs et invite des membres avec un rôle déterminant leurs permissions.

L'administrateur est responsable de la gestion des accès, du paiement éventuel des plans payants et du contenu publié dans son espace de travail. Nora n'intervient pas dans la définition des rôles ou la modération interne d'un espace.

Vous restez propriétaire des contenus que vous créez, importez ou stockez sur Nora (tâches, pages, commentaires, fichiers — les « Contenus »). Nora ne revendique aucun droit de propriété sur vos Contenus.

Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée du service, strictement nécessaire à l'hébergement, l'exécution, la sauvegarde et l'affichage de vos Contenus aux personnes que vous avez autorisées.

Vous garantissez disposer de tous les droits requis sur les Contenus que vous téléversez et vous engagez à ne pas publier de contenus illicites, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers.

Vous vous interdisez notamment :

• d'utiliser Nora pour des activités illégales, frauduleuses, diffamatoires, harcelantes ou contraires à l'ordre public ;
• de tenter d'accéder à des comptes, espaces ou données dont vous n'avez pas l'autorisation ;
• de contourner les mécanismes de sécurité, de limitation de débit ou de facturation ;
• d'utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés non documentés contre l'API ou l'interface, hors usages raisonnables et conformes à la documentation ;
• de porter atteinte à la disponibilité du service (déni de service, charge excessive, exploitation de vulnérabilités).

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, la résiliation prévue à l'article 8.

Nora propose un plan gratuit avec des limites d'usage et des plans payants souscrits par espace de travail, facturés mensuellement ou annuellement. Les prix en vigueur sont indiqués sur la page tarifs de notre site et exprimés en euros, hors taxes applicables.

Les plans payants se renouvellent par tacite reconduction à chaque échéance, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement depuis les paramètres de facturation. Aucun remboursement au prorata n'est dû en cas de résiliation en cours de période, sauf disposition légale impérative contraire.

Une période d'essai peut être proposée. À son terme, l'espace bascule sur le plan choisi ou, à défaut, sur le plan gratuit avec les limitations associées.

Vous pouvez résilier votre compte ou votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à un compte ou à un espace de travail en cas de violation des Conditions, de défaut de paiement persistant, ou d'activité présentant un risque pour la sécurité du service ou de ses utilisateurs.

Après résiliation, vos données sont conservées pendant 30 jours pour permettre un export, puis supprimées de nos systèmes de production.

Nous nous efforçons de maintenir un haut niveau de disponibilité du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance planifiée, urgences de sécurité ou cause indépendante de notre volonté.

Le support est assuré par e-mail à support@mynora.app. Les engagements de niveau de service (SLA) éventuels applicables aux plans professionnels figurent dans l'offre commerciale correspondante.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS) sur l'ensemble des échanges, hachage des mots de passe (scrypt), chiffrement applicatif des jetons d'identité tiers, contrôles d'accès basés sur les rôles et les permissions, journalisation des requêtes et limitation du nombre de tentatives sur les fonctions sensibles (connexion, inscription).

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui complète les présentes Conditions.

Le service Nora, son code source, ses interfaces, sa marque et sa documentation sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes ne vous transfère de droit sur ces éléments, en dehors du droit d'utilisation strictement nécessaire à l'usage du service.

Vous pouvez nous transmettre des suggestions d'amélioration. Nous pourrons les utiliser librement, sans obligation de contrepartie, étant précisé que vous conservez vos droits sur vos Contenus.

Le service est fourni « tel quel ». Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie implicite, notamment d'adéquation à un usage particulier ou de fonctionnement ininterrompu.

Notre responsabilité totale, tous préjudices confondus, ne pourra excéder le montant que vous nous avez payé au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte de données résultant d'un défaut de sauvegarde de votre côté, ou atteinte à l'image.

Aucune limitation ne s'applique en cas de faute lourde, dol, atteinte aux personnes, ou lorsque la loi l'interdit.

Vous vous engagez à nous indemniser des réclamations de tiers résultant de l'utilisation du service en violation des Conditions, notamment celles liées à vos Contenus ou à un usage non conforme par les membres de votre espace de travail.

Nous pouvons faire évoluer les Conditions pour refléter des évolutions du service, du cadre légal ou de nos pratiques. Les modifications substantielles sont notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail et dans l'application.

Si vous refusez les nouvelles Conditions, vous pouvez résilier votre compte avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Reims, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

Si l'une des stipulations des Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur. La tolérance d'un manquement n'emporte pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Vous ne pouvez céder vos droits et obligations au titre des Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une réorganisation, fusion ou cession d'activité.

Pour toute question relative aux présentes Conditions : legal@mynora.app — pour le support produit : support@mynora.app.